Droit commercial

COTTYN dispose d’une équipe d’avocats et de juristes qui se consacrent à la consultance et à l’accompagnement d’entrepreneurs qui peuvent être aussi bien des enterprises unipersonnelles que des sociétés ou des organisations, nationales ou internationales.
Les services que nous rendons consistent en la délivrance d’avis proactifs et en l’exercice de procédures lorsque l’intérêt du client le requiert.
Une riche expérience pratique et connaissance juridique font que tout problème de nature juridique reçoit une solution pragmatique.

Les matières et législations suivantes sont régulièrement traitées :

  • Droit commercial général
  • Condition générales et factures
  • Diverses reconnaissances et autorisations nécessaires pour l’exercice de l’entreprise
  • Droit de la concurrence
  • Pratiques du commerce (concurrence déloyale, action en cessation)
  • Protection des consommateurs et responsabilité des produits
  • Leasing
  • Factoring
  • Contrats de distribution (nationaux et internationaux)
    • Agence commerciale
    • Franchises
    • Concession
  • Vente (internationale)
  • Contrats financiers et autres accords de collaboration
  • Droit pénal économique