Droit des sociétes

COTTYN vous assure la fourniture d’une assistance juridique de grande qualité dans le domaine du droit des sociétés qui menera votre activité à l’excellence.
Nous servons nos clients dans la restructuration de leur activité selon une approche pragmatique et diligente conformément aux mesures de corporate governance et établie en étroite collaboration avec le management.
Cela comprend entre autres :

  • Choix de la forme juridique de la société
  • Etablissement et rédaction des statuts
  • Organisation d’un (bon) conseil d’administration
  • Pacte d’actionnaires
  • Gestion du secretariat de la société sur une base journalière
  • due diligence dans le cadre d’activités de restructurations, fusions, cessions
  • Approche pratique temporaire ou permanente lors des négociations des différentes transactions commerciales ou sociétaires dans tous les domaines industriels et commercials
  • Litiges entre actionnaires
  • Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants
  • Contrôle des comptes annuels
  • Augmentations et diminutions de capital
  • Emission d’actions, d’obligations
  • Versements de dividendes
  • Associations et fondations
  • Absorptions, fusions et scissions
  • Financement
  • Apport/cession d’universalité/branche d’activités
  • Transformations, dissolutions et liquidations
  • Transmissions familiales
  • joint ventures
  • Accompagnement d’ entreprises en difficultés : Accompagnement pour les enquêtes commerciales du tribunal de commerce, suites de liquidations, accords judiciaires et faillites