Droit civil

Le droit civil connait diverses facettes et est sujet à des modifications et à des renouvellements continuels.
Des exemples frappants sont entre autres les modifications en ce qui concerne la législation sur les baux ou en ce qui concerne le droit des consommateurs (réclame, garantie lors de l’achat de biens, protection du consommateur).
De plus, le droit civil ne se limite plus seulement à la simple réglementation nationale, mais doit de plus en plus prendre en compte l’impacte grandissant de la règlementation européenne.
Nos avocats sont familiers avec tous les aspects de cette matière et peuvent donc vous aider aussi bien pour la rédaction de contrats que pour vous donner un avis ou bien pour défendre votre dossier devant les différentes juridictions.
Nous pouvons vous apporter un avis ou une aide de qualité pour les matières suivantes :

  • Responsabilité (1382 à 1386 du C.C.)
  • Droit des consommateurs
  • Droit des contrats (Obligations dérivants du contrat) :
    • Vente (internationale)
    • Bail et bail commercial
    • Droit de la construction et d’entreprise
    • Prêts/crédits à la consommation
    • Contrats particuliers : contrats d’architecture, gestion d’affaires, mandat en matière de vente, coordination de sécurité, médiation en matière immobilière
  • Droit des biens (droit de la propriété)
    • Suretés et hypothèques
    • Usufruit, bail emphytéotique, superficie
    • Servitudes
    • Troubles de voisinage
    • Co-propriété et administration
    • Suretés (caution, garantie, gage)