Droit des étrangers

Le droit des étrangers, le droit à l’accès et au séjour concerne les non-belges et leurs relations personnelles avec les belges.

La règlementation est une combinaison de textes nationaux et internationaux.
Il existe bien évidemment la convention de Genève de 1951, qui ensemble avec son protocole, règlemente les principes de base en ce qui concerne la protection internationale des réfugiés.
Cette protection de base a été récemment étendue par l’Europe avec la prétendu statut de protection subsidiaire.
Il existe enfin toutes une série de règles nationales qui régissent tous les aspects du droit des étrangers.

COTTYN a une grande expérience et dispose d’une équipe spécialisée d’avocats qui sont compétents dans le vaste droit des étrangers.
Notre clientèle comporte beaucoup de réfugiés régularisés et reconnus, mais aussi des autorités publiques locales, étudiants, associations sportives, membres de la famille, …

Il existe tout une série de procédures :

  • Asile (de l’arrivée à la reconnaissance ou retour)
  • Régularisations
  • Conclusion de mariage et refus (mariages blancs)
  • Regroupement familial et formation de famille
  • Séjour médical
  • Carte de travail et autorisations
  • L’accompagnement de demandes de visa (visa d’étudiant, visa touristique, séjour de longue ou de courte durée)
  • Sportifs de haut niveau
  • Traite des êtres humains
  • L’obtention du statut d’apatride