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Obligation d’identification

Par application d’une directive européenne adoptée fin 2001, la loi belge a étendu la prévention contre l’utilisation d’un système financier en vue du blanchiment d’argent du financement du terrorisme depuis février 2004 ainsi que l’obligation d’identification et de l’obligation de communication de transactions inhabituelles, aux services rendus par les avocats.
Les avocats sont depuis lors, dans des circonstances déterminées, obligés légalement d’identifier leurs clients et d’en conserver la preuve. Cette obligation vaut tant à l’encontre des clients, personnes physiques, que des personnes morales ou que de leurs représentants.