Propriété intelectuelle et TMT

Dans une société de plus en plus compétitive, il est important de ne pas sous-estimer l’importances des créations « copyrigths » et de la protection des enseignes et dénominations.
Notre cabinet, en matière du droit des nouvelles technologies, média et télécommunication (TMT) ainsi qu’en matière de droits intellectuels (IPR), fournit entre autres des services aux sociétés de télécommunication, radio et télévision, producteurs audiovisuels, aux organisations sectorielles ainsi qu’aux autorités publiques.
COTTYN tient un rôle actif dans les projets relatifs au marché et des avancées technologiques. Nos avocats assistent leurs clients dans les droits des médias, télécommunications et copyrights.
COTTYN est engagé dans le lancement de Digital Videao Broadcasting – Terrestrial (DVB-T), Digital Video Broadcasting – Handheld (DVB-H), des services audiovisuels sur demande ainsi que d’autres produits de la nouvelle économie en Pologne.

La pratique des TMT et des droits intellectuels offre un large champ de services légaux lesquels incluent :

  • Stratégie d’entrée sur le marché ;
  • Lancement de nouveaux produits et services ;
  • Création et négociation des contrats de licence et de production ;
  • Négociation des accords commerciaux ou copyrights ;
  • Avis par rapport à l’applicabilité de la législation polonaise et européenne ;
  • Fourniture d’avis et représentation dans le cadre des procédures administratives et autres ;
  • Due diligence (en ce compris IPR due diligence) des sociétés et des projets ;
  • dnregistrement et protection des marques de fabrique, brevets ou dessins industriels.